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ARTICLE 1 :

Généralités Tout Client de Cécile CAPEL reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après désignées par « CGV » avant d'avoir accepté un devis. Toute acceptation d'un devis émanant de Cécile CAPEL vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 :

Entrée en vigueur - Durée Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet de Cécile CAPEL et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu'à tout Client. Les CGV resteront en vigueur jusqu'à l'extinction des obligations de et de Cécile CAPEL  ses Clients ou tiers visitant son site.

ARTICLE 3 :

Obligations de Cécile CAPEL 3-1 - Prestations à domicile Après signature d'un Devis par le client ci-après désigné par « Devis » conformément à l'article 4 ci-après, Cécile CAPEL s’engage à exécuter les prestations définies dans le Devis, cependant, le Client ne pourra s’opposer à Cécile CAPEL avec des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de la prestation ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l'article 4 ci-après. 3-2 - Prestations en ligne Dans les 15 jours ouvrés après réception du paiement et des éléments demandés, Cécile CAPEL se doit de faire parvenir par courrier électronique l'objet de la commande.

ARTICLE 4 :

Obligations du Client 4-1 - Prestations à domicile Après signature d’un Devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » ce Devis a valeur de commande. Dès lors, le Client s’engage à :

a. Laisser un accès suffisant au représentant de Cécile CAPEL aux locaux objets du devis ci-après dénommé les « locaux » afin que celui-ci puisse effectuer sa prestation ci-après dénommée la «Prestation ».

b. Autoriser Cécile CAPEL à planter des clous, poser des chevilles ou autre élément similaire afin de suspendre ou exposer des accessoires dans le cadre de la Prestation, étant entendu qu'à la dépose de ces accessoires des trous peuvent demeurer, les travaux de retouches éventuels restant à la charge du Client.

c. A verser à Cécile CAPEL le montant indiqué sur le Devis conformément aux modalités de paiement définies à l'article 7 ci-après et précisés sur le Devis.

4-2 - Prestations en ligne Le client doit transmettre au préalable les éléments demandés par Cécile CAPEL pour la bonne réalisation de la commande.

ARTICLE 5 :

Validité des Devis Sauf stipulation contraire, tous les Devis de Cécile CAPEL ont une durée de validité de 1 mois.

ARTICLE 6 :

Prix Les prix de toutes les prestations sont en euros et toutes taxes comprises, relatif au régime de l’auto-entrepreneur « TVA. Non applicable, art. 293B du CGI ». Cécile CAPEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant la demande. Cependant, les prestations seront facturées sur la base du Devis accepté durant sa période de validité.

ARTICLE 7 :

Paiement Le paiement des prestations Cécile CAPEL s'effectue selon les modalités suivantes :

a. Pour les forfaits « Consultation déco et Diagnostic conseil Home-staging », le montant de la prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du Client.

b. Les éléments complémentaires feront l'objet d'une seconde facture payable sous 30 jours.

c. Pour le forfait « relooking déco », un acompte de 50% est demandé à la signature du devis, le solde à la fin de la prestation.

d. Pour le forfait « Décoration et aménagement clé en main et Home staging complet », un acompte de 50% est demandé à la signature du devis. L’acquisition et l’achat du mobilier reste totalement à votre charge. Pour des cas exceptionnels il est possible de mettre en place le principe de la facture débours (une avance totale des frais d'achats de mobilier et d'accessoires est due à la signature du devis). Le solde est demandé à la fin de la prestation.

e. Pour le forfait événementiel, décoration de salle de mariage, un acompte de 50% est demandé à la signature du contrat, le solde à la fin des prestations.

ARTICLE 8 :

Travaux tous corps d'état Les prestations de Cécile CAPEL n'incluent pas les travaux TCE. Les commandes de travaux TCE sont passées directement par le Client auprès des entreprises concernées. Les éventuels dommages occasionnés par celles-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Cécile CAPEL.

ARTICLE 9 :

Droit de rétractation (applicable uniquement aux particuliers) A compter de la date de la commande (signature du Devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Cécile CAPEL Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à Cécile CAPEL dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandé avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l'adresse suivante : Cécile CAPEL, 22 rue du Rhone, 38390 Montalieu. Ce droit de rétractation ne saurait pas être applicable si les prestations ont commencé d'un commun accord entre Cécile CAPEL et le Client avant la fin du délai susmentionné de sept jours.

ARTICLE 10 :

Annulation, report et modification En dehors du droit de rétractation défini à l'article 9 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de Cécile CAPEL. En cas d'annulation par le Client, toute prestation engagée au titre d'un Devis accepté devra être payée intégralement.

ARTICLE 11 :

Assurance Cécile CAPEL a souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Cette police d'assurance peut être fournie sur simple demande et couvre le Client pour les dommages direct pouvant éventuellement être causés par les représentants de Cécile CAPEL durant leur prestation. Cependant, il est convenu que Cécile CAPEL ne saurait être responsable envers le Client pour des dommages indirects. Il est ici convenu que toute perte financière et/ou commerciale, perte de profit, de commande, de client ou de jouissance des locaux objets des prestations du Devis constitueront des dommages indirects.

ARTICLE 12 :

Responsabilités Cécile CAPEL s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession. Cécile CAPEL n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, réalisés par les prestataires, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc.) En cas de litige, LE CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire en cause. A cet égard, Cécile CAPEL, recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier. En tout état de cause, la responsabilité de Cécile CAPEL envers LE CLIENT ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables. Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels dommages ou les éventuels retards dans leurs délais de livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Cécile CAPEL. Les livraisons sont réalisées par la Poste et sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cécile CAPEL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison Pour le « Home-Staging », Cécile CAPEL, JOKECILE DECO ne garantit en aucun cas : - Un quelconque délai de vente de l’immeuble objet des prestations à l’issue de leurs réalisations. - Le principe même de la vente de l’immeuble objet. LE CLIENT reconnaît expressément que la responsabilité de Cécile CAPEL ne serait en aucun cas être recherché sur ce point. La responsabilité de Cécile CAPEL ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du code Civil.

ARTICLE 13 :

Force majeur La responsabilité de Cécile CAPEL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations définies dans les CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 14 :

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Cécile CAPEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile CAPEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Cécile CAPEL.

ARTICLE 15 :

Loi applicable et tribunal compétent Les présentes CGV sont régies par le droit Français En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable dans les quinze jours suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui-ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Vienne.

 

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